Acheter un constat amiable d’accident : le guide

En cas d’accident avec un autre véhicule, il vous est demandé de toujours avoir au moins un exemplaire d’un constat amiable d’accident dans votre voiture, afin que la victime de l’accident soit prise en charge par son assurance, et si vous êtes en tors, que vous n’ayez pas à prendre en charge, seul, l’ensemble des dégâts (matériels et médicaux).

Pour simple rappel, souscrire à une assurance est obligatoire, qui plus est, les risques en cas de non-assurance sont bien trop important en cas d’accident corporel, assurez-vous aussi que votre contrôle technique soit à jour, votre assurance peut vous abandonner lors d’une demande de prise en charge si ce n’est pas le cas.

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Quelle est l’utilité d’un constat amiable ?

Comme expliqué précédemment ce document vous servira en cas d’accident pour être pris en charge par votre assurance.

Plus précisément, cela servira à vous et à l’autre conducteur de préciser les circonstances de l’accrochage ou de l’accident afin de déterminer la personne en tors, et de permettre aux deux assurances de se rapprocher afin de pouvoir gérer au mieux l’indemnisation pour les réparations des véhicules et / ou la prise en charge des soins si les conducteurs et passagers ont été blessés.

N’oubliez pas que si il y a un quelconque blessé, contactez la police ou la gendarmerie avant même de regarder tout ce qui est constat .

Qu’est-ce qu’il y aura à remplir ?

Le document du constat d’accident peut se découper en parties spécifique à chaque type d’information nécessaires au traitement du constat par les assurances:

  1. Le « Quand » , « Où », où vous préciserez la date et le lieu de l’accident.
  2. La présence de blessés ou non découlant de l’accident
  3. Les dégâts en-dehors des deux véhicules en cause : véhicule tiers, objets, bâtiment
  4. Les témoins (si il y en a, et les moyens de les contacter)
  5. Les assurés des véhicules : Nom / Adresse / Contact
  6. Les véhicules (Modèle / marque)  et leur immatriculation
  7. Les informations concernant les assurances (Nom de l’assureur / numéro de contrat / validité / agence / contrat prenant en compte ou non ce type de dégâts … )
  8. L’identité des 2 conducteurs, et les informations concernant leur permis de conduire
  9. La description des chocs : points d’impact sur les 2 véhicules, dégâts observés
  10. Circonstances de l’accident, avec les actions des deux véhicules
  11. Croquis de l’accident ( avec dessin des véhicules, des sens de circulation, nom des rues et des emplacements des panneaux de signalisation)
  12. Observations supplémentaires que les conducteurs peuvent ajouter
  13. Signatures des conducteurs

Une fois le recto du constat rempli, vous pouvez le détacher afin que les 2 conducteurs aient leur exemplaire. Ensuite vous devez personnellement remplir le verso et envoyer en recommandé le document à votre assureur sous 5 jours.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec le constat à l’amiable ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, ne signez pas et précisez votre désaccord dans la section observations (la signature confirmant votre accord sur tout ce qui a été précisé dans les paragraphes du recto).

N’hésitez pas à prendre des photos de l’accident pour les transmettre à votre assureur.

Où trouver ce document ?

Vous allez pouvoir acheter un constat à l’amiable d’accident dans des boutiques spécialisées dans les équipements automobiles. Vous pourrez également en trouver sur des boutiques sur Internet. Les différentes compagnies d’assurances peuvent vous en faire parvenir gratuitement, n’oubliez pas de vous renseigner. Certaines assurances mettent également sur leur site un modèle PDF que vous pouvez télécharger et imprimer.

Combien coûte un constat amiable d’accident ?

Pour ce type de document obligatoire à avoir dans votre boite à gants, vous pouvez compter sur un prix d’un peu moins de deux euros. Comme précisé dans la section précédente, les compagnies d’assurance mettent à disposition ce document à leurs assurés sur simple demande, pensez-y.