Une fois un déménagement effectué, même dans la même ville, les automobilistes et conducteurs de deux roues ont une période d’un mois pour faire les démarches afin de changer l’adresse de la carte grise de leur véhicule de façon à rester en règle d’un point de vue administratif.
Cette démarche concernant votre certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise), ne se fait plus qu’en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), que ce soit par vous-même via votre ordinateur, ou en faisant appel à un professionnel de l’automobile agréé qui peut s’occuper de la démarche pour vous, tout comme la création de carte grise, qui ne se fait plus en physique en préfecture depuis novembre 2017. En fin de procédure, vous recevez par courrier une étiquette à coller sur votre carte grise par-dessus votre ancienne adresse, l’administration ne vous produit pas une carte grise neuve à moins que cela corresponde à un 4ème changement d’adresse pour le même véhicule.
Quels sont les documents nécessaires à cette démarche de changement d’adresse de carte grise ?
Pour apporter toutes les informations nécessaires à ce changement de domicile, nous vous conseillons cette liste de document pour faire carte grise qu’il vous faudra préparer pour valider cette démarche:
- Le certificat d’immatriculation actuel (la carte grise), que vous pouvez scanner chez vous ou dans un point numérique présent dans votre préfecture, ou prendre en photo avec votre smartphone / appareil photo numérique.
- Un justificatif de domicile (une facture d’électricité/eau/gaz, une facture internet / téléphonique , votre quittance de loyer , votre avis d’imposition ou de non-imposition, un justificatif de taxe d’habitation …)
Si vous avez peu l’habitude de ces démarches administratives, et que vous vous demandez comment changer l’adresse de sa carte grise, tout comme lors de l’achat de votre véhicule, vous pouvez vous tourner vers un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur qui pourra prendre en charge la démarche pour vous. Dans ce cas-là, côté documents il vous sera demandé en plus un scan de votre carte d’identité ainsi qu’un mandat signé précisant que vous avez délégué cette démarche à ce prestataire, que l’administration soit assurée que c’est bien vous à l’initiative de la demande.
FAQ :
Q: Combien de temps avant de recevoir l’étiquette de changement d’adresse de carte grise ?
R: L’administration, et plus précisément les équipes de l’Agence nationale des titres sécurisés annonce un délai de 7 jours ouvrés pour recevoir par courrier cette étiquette à appliquer sur sa carte grise. En cas de non-réception dans ces délais impartis, l’ANTS préconise de les contacter.
Q: Combien coûte ce changement d’adresse ?
R: L’administration Française ne facture pas ce service directement pour les 3 premiers changements d’adresse où uniquement une étiquette sera envoyée par courrier simple, toutefois, une participation de 2,76€ vous sera demandé pour l’envoi postal de cette étiquette si vous devez passer au nouveau format de plaque d’immatriculation par la même occasion, procédure qui vous permettra de recevoir une nouvelle carte grise.
Q: Que se passe-t-il à partir du 4ème changement d’adresse ?
R: Afin que votre certificat d’immatriculation ne soit pas une pyramide d’étiquettes, lors du 4ème changement d’adresse, il vous sera demandé de changer de carte grise pour en demander une nouvelle, avec des frais de 2,76€ . En fin de démarche un certificat provisoire d’immatriculation vous sera mis à disposition, à imprimer, valide 1 mois, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.
Q: Mon véhicule n’est pas à mon nom, c’est une location avec option d’achat (LOA) ou du leasing, qui doit faire la démarche ?
R: La carte grise n’étant pas directement à votre nom, il vous faut alors contacter votre prestataire / loueur dans les 30 jours, il aura de son côté 10 jours après que vous l’ayez informé pour faire l’ensemble des démarches.
Q: Que se passe-t-il si je n’ai pas fait ce changement d’adresse dans le mois imparti ?
R: En cas de contrôle par les forces de l’ordre, sans avoir fait cette déclaration de changement d’adresse, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire de 135€, pouvant monter jusqu’à 750€ en cas de non-paiement dans les délais.
Q: J’ai encore un numéro de plaque d’immatriculation dans l’ancien format FNI, 1234 AB 75, la démarche est-elle différente ?
R: Par rapport à cette situation, vous devrez demander une nouvelle carte grise, et bien entendu changer les plaques d’immatriculation du véhicule, vous serez alors avec un nouveau numéro d’immatriculation, au format SIV (système d’immatriculation des véhicules) de type AB-123-CD.
